Pourriez vous nous dresser un état des lieux de lespace douanier francophone, notamment au regard des récents événements survenus aux USA ?
Il y a une communauté francophone que Paris « manage » à travers le monde pour défendre une culture, une histoire, une langue, des valeurs qui sont communes à cette francophonie. Nous lavons décliné en matière douanière notamment en raison des liens historiques qui existaient, et du fait que de tous temps, la France, et donc ladministration des douanes françaises, a eu une politique de formation vis à vis des élites douanières africaines et dautres régions du monde, dAsie ou dEurope de lEst. Nous avons restructuré cela autour dune réunion des directeurs généraux parce quelle présente lintérêt au delà de ces aspects là, de mettre en présence le Nord et le Sud ; pays industrialisés et pays moins avancés ou en voie de développement, pays appartenant à une union économique très forte, comme lest lUnion européenne, et des unions régionales africaines qui ont besoin encore de progresser. Cest donc un excellent lieu de rencontre, déchanges, dexpériences, dans un climat et dans une relation très personnalisée et très amicale.
Cette réunion nest pas destinée à prendre des décisions fondamentales qui vont bouleverser le monde, elle est surtout destinée à permettre aux directeurs généraux de mieux se connaître et de créer des liens de collaborations plus efficaces. Il y a un turn-over des chefs dadministration douanière assez impressionnant dans les pays en voie de développement, certains durent dix mois, cinq mois ou deux ans maximum, et donc il faut créer ces liens personnels. La conférence était axée sur la facilitation et le contrôle. Quelles sont les conséquences de la globalisation ? Comment les administrations douanières peuvent elles et doivent elles sadapter à cette mondialisation ? Quels sont les instruments internationaux, les techniques, les procédés que lon peut mettre en oeuvre pour accompagner la modernisation ou la réforme des administrations douanières ? Et nous y avons ajouté une réflexion sur la lutte contre le terrorisme vu sous langle et le prisme douanier. Nous avions en fait quatre thèmes principaux qui sarticulaient autour dune même problématique, ladaptation de ladministration douanière au troisième millénaire dans un environnement de globalisation et de mondialisation.
Où en est actuellement le système dharmonisation des procédures douanières au sein de lOMD ?
La mondialisation date de quelques années, puisque cest quand même un phénomène qui date des années 60-70. On a décidé que ce qui créait la croissance et la richesse économique, cétait la multiplication des échanges commerciaux. Il fallait donc ouvrir, décloisonner les espaces, ça voulait dire supprimer ou réduire le droit de douanes, et mettre en place des régimes et des procédures harmonisées. Il y avait le GATT avant, il y a lOMC depuis laccord de Marrakech, lOMC a fait son travail et lOMD a fait son travail. Je dirais quon a construit les règles harmonisées de ce monde, de ce grand village. On la construit au plan des instruments. Vous avez un certain nombre de textes, de conventions, qui régissent aujourdhui les éléments constitutifs de la valeur en douane des marchandises ; cest un texte du GATT qui a été adopté par Genève. Vous avez une convention de lOMD, de Kyoto, sur les procédures et les régimes douaniers à limportation, à lexportation et au transit, qui existe et qui fonctionne. Vous aurez demain, un texte sur la définition des règles dorigine non préférentielle, qui sera adoptée par Genève. Vous avez une convention de lOMD sur léchange dinformations entre les administrations douanières pour lutter contre les fraudes douanières. En réalité on a construit ce monde là, le problème cest la mise en oeuvre de ces conventions. Cest important de négocier, cest important délaborer, cest important de trouver un accord politique dans les institutions.
Si nous prenons Genève, cest une institution politique sur le commerce international représentée par des ministres du commerce ou des ambassadeurs, et ce sont donc des décisions politiques prises au plus haut niveau et qui sont entérinées après, mais le texte est de nature « contraignante ». LOMD se base sur un consensus. Nous marchons au consensus non contraignant, les gens prennent ce quils ont intérêt à prendre dans lensemble des recommandations pratiques, déclarations ou textes que fait lOMD ; les directeurs généraux et les états sont libres de prendre tout ou partie de ce que nous avons élaboré, et cela correspond peut être aujourdhui à la situation actuelle économique, commerciale et sociale des pays, de ce point de vue là.
La difficulté de la mondialisation cest que si les instruments sont mis en oeuvre, ils le sont dans les pays du Nord, mais pas encore dans les pays du Sud. Une des premières difficultés que lon a sur les effets positifs de la mondialisation est le discours des PVD, ils disent « mais nous ne tirons pas profit de cette mondialisation, nous sommes à lécart, nous sommes marginalisés, tout ceci est fait au bénéfice des pays industrialisés ». La prochaine réunion qui aura lieu devra être pour poser la question « faut il lancer un nouveau round de négociation entre le Nord et le Sud ? » et que doivent contenir ces négociations, ce sont des questions qui opposent le Nord et le Sud, les pays riches et les pays pauvres et cest là que nous avons une difficulté.
Tout dabord, je crois que la mondialisation est un fait, et deuxièmement je crois que lon na pas trouvé mieux que la mondialisation. Historiquement on a démontré que le communisme ne conduisait à rien, les théories socialistes avaient du mal à justifier de leur intérêt, que le protectionnisme était une impasse et que lautarcie nétait pas la réponse appropriée. Donc il ny a pas mieux que la globalisation et la mondialisation pour tirer les économies et lutter contre la pauvreté. Le problème cest que les PVD ont tiré profit de la mondialisation, ils ont une croissance qui est intéressante, jai été surpris par les chiffres annoncés par le Premier Ministre de Madagascar par exemple, 6% de croissance ; dans les pays industrialisés on nest pas à ce niveau là. Peut être quil ne faut pas 6% mais 9 ou 12%, cependant le contrecoup de la mondialisation cest quen réalité, les inégalités entre les pays ont augmenté. Cest à dire que lécart entre les pays industrialisés et les PVD est encore plus grand quil y a dix ou vingt ans même si globalement tout le monde individuellement a progressé. On na pas résolu lexercice de la mondialisation, doù la résistance et les discussions, doù le combat politique que les PVD engagent pour défendre ce quils considèrent leurs intérêts, et ce quils demandent aujourdhui avant toute ouverture dun round de négociation, cest une pause. Cest une période de transition pour mettre en oeuvre ce qui existe déjà, avant de se lancer dans un nouveau round de négociation qui va déboucher sur de nouvelles contraintes. Nous avons donc un débat politique qui est loin dêtre tranché, et les administrations douanières sont un peu prises dans ce débat politique car elles sont les administrations qui utilisent ces conventions quelles doivent mettre en oeuvre pour promouvoir léconomie, le commerce et la société. Il suffit quil y ait des évènements qui secouent le monde pour que tout le monde se mette à réfléchir, à se poser des questions : faut il vivre dans un monde aux frontières ouvertes ? Faut il vivre dans un monde où tout est permis, où cest le marché qui fixe les conditions du succès ? Quel est le rôle de lEtat ? Après le 11 septembre 2001, tout ceci est remis en cause. Il ny aura pas de retour au protectionnisme, ce nest pas ce que je veux dire, il faudra mieux équilibrer louverture de nos espaces, de nos frontières avec la nécessité dexporter, déchanger, de multiplier, que ce soient les individus, les marchandises ou les capitaux, mais en ayant des mécanismes dintervention, de recherche et dintelligence qui empêchent que soit commis ce qui la été récemment.
Pensez-vous que lon dispose des outils nécessaires à cette mise en oeuvre, notamment à lère de lInternet ?
Cest un beau débat lInternet ! Je ne suis pas un fanatique de la technologie, je suis même un dinosaure ! Avant le 11 septembre, le débat était que lInternet est un grand espace de liberté, que cest une auto-liberté qui créera les conditions de la régulation. Que ce qui est mal, interdit ou pas profitable disparaîtra et quil faut laisser lInternet sans lois, le laisser fonctionner et cest cette auto-liberté qui régulera. Pour ma part, jai toujours été partisan, par formation, par culture, peut être par lâge également, de dire quil faut des règles, il faut des interdits. Après le 11 septembre, le problème est réglé. Cest lEtat qui dira ce quil est possible ou non de faire. Les citoyens, les économies, les entrepreneurs ont besoin de ces règles, ils nont pas besoin dinterdits ; ils ont besoin de sécurité, et seul lEtat peut réguler, ce nest ni le marché ni des entités de cette nature là. Mais le débat nest pas clos, ni simple à trancher.
Au niveau de lInternet, lécart se creuse entre les pays du Nord et ceux du Sud, existe-t-il une chance pour les PVD de se joindre à cette course technologique de manière efficace ?
Cest caricatural de dire que les avancées technologiques viennent du Nord et que les pays du Sud nont quà suivre, car on se rend compte que certains pays ont très bien joué la carte des nouvelles technologies, cest le cas de lInde par exemple. Vous avez dautres états qui jouent cette carte des nouvelles technologies et qui peuvent le faire. La plus grande difficulté pour les PVD nest pas seulement au niveau de lInternet ou des nouvelles technologies, cest quils nont pas les structures.
Le problème du développement dans les PVD, avant toutes considérations politiques, économiques et commerciales, cest de résoudre les problèmes dinfrastructures et de logistique, et cela je crois que toute la génération des hommes qui sont au pouvoir aujourdhui dans certains pays africains lont compris. Si on résoud ce problème, on pourra commencer à travailler. Il faut des ports, il faut des routes, il faut des aéroports, il faut des moyens de communication, il faut de lélectricité. Jai été très agréablement surpris par le discours du Président du Sénégal qui sest engagé dans cette voie. Madagascar a un plan sur cinq ans de création dinfrastructures dont jespère quil se réalisera. On résoudra les problèmes des nouvelles technologies quand on aura mis en place dans ces pays là, un certain nombre davancées qui leur permettent de nous accompagner. Ils font tous un effort, ils tendent tous vers lutilisation des nouvelles technologies, et on sefforce de ne pas les laisser en marge, mais par exemple, prenez le fret express. Commandez sur Internet pour vous faire livrer en Afrique ou en Amérique du Sud, cela reste proche de lutopie. Evidemment ce nest pas pour ça que lon doit les laisser sur le bord de la route. Tous les pays de lOMD suivent nos travaux pour apprendre, pour comprendre et pour mettre en oeuvre. Par ce triple rôle nous nous efforçons de ne laisser personne sur le bord de la route. Et puis quand il y a une catastrophe, une guerre civile, un coup détat on stoppe tout et on attend que la paix revienne.
Quels programmes ont été mis en oeuvre pour le recouvrement des droits et taxes et la lutte contre la fraude, cest un problème spécialement dans les PVD?
Il y a deux problèmes, dabord le recouvrement des droits et taxes qui est la priorité numéro un des PVD. Pour une raison simple, cest que les recettes douanières représentent 50% au moins du budget de létat, et sil ny a pas de recettes douanières, il ny a pas de budget, et sil ny a pas de budget il ny a pas de politique sociale, pas de politique de santé entre autres. Donc cest un vrai sujet, mais encore faut il que les recettes de lEtat reviennent à létat. Nous avons des problèmes de corruption. Il faut donc nettoyer un peu tout cela pour être sûr que ce qui doit être perçu est correctement perçu et correctement versé à létat et non pas détourné à des fins privées.
Le deuxième problème, cest la problématique des PVD en général, ils sont membres de lOMC, une institution contraignante. Pour amener la libéralisation des échanges il faut réduire la protection tarifaire. Un droit de douanes trop élevé sclérose ou tue une économie, le commerce et génère lui même la fraude.
Ce qui na pas encore été résolu dans le monde, cest lambiguïté, pour ne pas dire lopposition, entre les politiques monétaires des institutions financières de Bretton Woods, qui interviennent dans un pays et attendent des résultats en contrepartie, et lappartenance à lOMC qui préconise et tend vers une réduction des droits de douanes.
Le FMI et la Banque Mondiale vont injecter de largent pour soutenir ou relancer un processus économique ou commercial ou social, et en contrepartie , ils attendent des résultats macro-économiques et notamment des recettes budgétaires qui sont le gage de la réforme administrative entreprise dans ces pays, et qui sont basés sur le droit de douanes et la collecte des droits de douanes.
De lautre côté, lOMC demande une réduction des droits de douanes. Or il ny a pas de système de compensation : si les PVD perdent les droits de douanes, par quoi va-t-on les remplacer ? Par des impôts sur la fortune, la TVA ? Donc les PVD ont un exercice extrêmement complexe à résoudre qui est de satisfaire les exigences de la Banque Mondiale et du FMI, et de participer à la vie de la communauté internationale à Genève en étant membre de lOMC avec des instruments qui font que lon supprime leurs recettes.
LOMD ne peut pas résoudre ça, cest un problème de douanes mais pas un problème de politique douanière. Cest un problème économique, fiscal et financier pour ces Etats là, et cest une des difficultés que lon a aujourdhui. Cela peut expliquer le raidissement des PVD qui ne sont pas favorables aujourdhui à un nouveau tour de négociations aboutissant à une nouvelle réduction des droits de douanes, parceque les réformes quils auront engagé nauront certainement pas encore dégagé les profits ou les excédents capables de compenser les pertes encourues. Cest donc une vraie difficulté, que le vice premier ministre Malgache a soulevé à louverture de la conférence, une difficulté qui nest pas de la compétence des directeurs généraux, qui est vraiment de la compétence des ministres et des gouvernements, mais qui est un des problèmes sur lesquels il faudrait peut être que les institutions internationales ou les gouvernements réfléchissent.
Entre la SADC, le COMESA, la COI, est ce que les organisations régionales peuvent avoir une réelle influence sur les relations Nord-Sud ?
Cest très difficile car je suis Français et que jappartiens à une communauté qui fonctionne, lUnion Européenne. Il a fallu quarante ans mais elle existe, elle est critiquable, elle a des points sur lesquels on peut être dubitatif, mais elle fonctionne. Nous avons créé un marché intérieur qui fonctionne et il va être encore plus grand avec de nouveaux pays candidats. Je suis un peu surpris par la façon dont les zones économiques régionales africaines se sont mises en place et ont énormément de mal à imposer que les égoïsmes nationaux ne se manifestent pas en cas de difficulté ou de crise économique ou sociale. Les avancées sont donc courageuses mais chaotiques et il faudrait faire beaucoup plus defforts pour structurer ces entités économiques régionales. Quelles aient un code des douanes communautaire, quelles aient des pratiques harmonisées, quelles aient un centre de formation.
Je parle toujours sous langle douanier car je nai pas de connaissances dans les autres matières. Je crois profondément que nous aurons un monde multipolaire qui se mettra en place et que lon négociera dunion à union. Les Américains sont en train de mettre en place la zone Amérique, lUnion Européenne existe, lASEAN existe sur lAsie, et il manque le continent Africain. Nous avons lUEMOA, toute une série dinstitutions qui sont là, mais vu de lextérieur, jai du mal à croire quelles soient parvenues à atteindre tous les objectifs quelles sétaient fixés. Je ne serais pas surpris que dans certaines régions et unions africaines on se batte pour se mettre daccord sur un texte qui ne sera jamais appliqué.
Quen est il de lUA ?
Mais lUA est trop politique. Je ne parle que des unions économiques régionales. LUnion Européenne est une union économique qui devient politique. Au niveau économique, le continent Africain nest pas structuré de manière satisfaisante à mes yeux.
Comment se comporte Madagascar dans ce contexte ?
Cest une administration qui se crée, qui est au démarrage et qui fonctionne dans des conditions extrêmement difficiles. Madagascar a 5000 km de frontières maritimes, et na pas les moyens de contrôler un espace de cette nature là. Madagascar a une situation économique et sociale qui est quand même délicate, et ladministration doit avoir un rôle de prévention et de répression. Il faut redécouvrir ce que sont les administrations douanières aujourdhui, cest à dire des facilitateurs du commerce international, dans un partenariat avec lentreprise, en faisant confiance à lentreprise qui nest pas le mal ou ladversaire, mais un partenaire et un client. Déjà, par ces mots-là, ce sont des concepts sur lesquels nous avons du mal encore en Afrique aujourdhui à convaincre nos partenaires douaniers. Ils pressentent quil faut sengager dans cette voie-là, mais le passage à lacte reste encore difficile, ce sont des administrations à tendances très protectionnistes car elles ont un haut niveau de droits de douanes.
Quel a été votre plus belle expérience dans le monde des douanes ?
De vivre la transition depuis les années 60, daccompagner ce changement vers le Marché Commun, alors que tout le monde craignait la disparition des douanes. Cependant la douane subsiste et subsistera, mais elle doit adopter une forme plus moderne et efficace.
Le Secrétaire Général de lOMD fixe les grandes orientations à moyen et long terme, mais ensuite ce sont les états qui mettent en place les outils nécessaires au bon fonctionnement et à lefficacité du système. La douane existe depuis plus de 2000 ans, on peut se référer à Saint Mathieu le patron des douaniers, et la douane existera encore dans 1000 ans. La douane remplit trois fonctions principales : la perception, un rôle économique et un rôle de protection de la société.
Dans son rôle traditionnel de perception des droits et taxes, son importance varie de nos jours en fonction des pays. Dans les pays dAfrique, la perception représente 60 à 80% des recettes budgétaires, il est donc primordial de mettre laccent sur cet aspect des douanes. Dans les pays du Nord, cet aspect est mis au second plan notamment dans le cadre de lUnion européenne où lon tend vers le taux 0.
Le rôle économique de la douane, qui est souvent mal assumé dans le monde, consiste en laccompagnement du commerce international, à la facilitation des échanges par des procédures plus fluides, et la mise en place dun partenariat de fait avec les entreprises. Lentreprise nest pas faite pour frauder, elle cherche à fonctionner dans un contexte économique et donc à produire, exporter ou importer et faire des bénéfices pour subsister et se développer. Il faut donc faciliter au maximum ces échanges licites et commerciaux par une collaboration lucide. Dans les pays émergents, souvent lentreprise est apparentée au diable, car les droits de douanes étant parfois très élevés, elle cherche naturellement à contourner le système, ce qui entraîne la création du secteur informel toujours très développé dans ces économies. La douane aujoudhui doit avoir un rôle dacteur, de médiateur et darbitre.
La douane protège également la société, et cest un rôle qui devient malheureusement de nouveau dactualité. Elle joue son rôle dans la protection de lenvironnement, dans la lutte contre les contrefaçons, le piratage, dans la chasse aux stupéfiants et dans la lutte contre le terrorisme entre autres. Il faut donc trouver un équilibre entre facilitation et contrôle. Dans les pays du nord, léquilibre est plus ou moins établi, tout en ayant encore à progresser dans la concentration des efforts sur le « dangereux » afin de ne pas devenir un frein à la facilitation des échanges et par là même créer un retour en arrière. Or, à la suite des récents événements dramatiques, laspect contrôle reprend de limportance par rapport à laspect de facilitation dans les pays du nord. Il faut concilier tout ça.
Quelle est votre vision de lavenir pour les douanes dans le cadre de la mondialisation et à lère de lInternet ?
Je peux vous dire que les douanes existeront encore dans 1000 ans, mais je ne peux pas vous dire exactement sous quelle forme. La douane est une administration de crise par excellence, elle est bonne quand les frontières sont fermées. Cest la condition defficacité optimum. De plus, il y a une prise de conscience que la fonction publique, létat, a une obligation de résultat au niveau des douanes : on ne veut pas savoir comment, mais on veut juste être sûr quil ny aura pas de bombes dans la voiture devant chez nous, ou bien que la vache folle nentrera pas dans nos frontières. Ensuite cest à létat de prendre les mesures et de gérer cette demande des citoyens en fonction des ressources dont il dispose. Les douanes existeront mais nous allons vers une restructuration et une re-définition complète de ses moyens daction et de son cadre dévolution.
Quel message aimeriez vous faire passer à la communauté des décideurs internationaux?
La croissance vient de linvestissement, mais linvestisseur a besoin de certaines réalités qui le rassurent : une stabilité politique, une bonne gouvernance effective, un cadre juridique sécurisé, et une administration compétente et honnête. Les gouvernements doivent comprendre que certes, il faut des avantages fiscaux pour attirer linvestisseur, mais pour péreniser limplication au niveau local des opérateurs, il faut établir un cadre favorable pour la confrontation au quotidien à long terme entre la réalité administrative et la logique capitaliste de lopérateur. La mondialisation aura des effets bénéfiques pour les états qui auront engagé de réelles réformes.
include ('/homepages/4/d275139320/htdocs/winne.com/includes/bottom_ad.php'); ?>
include ('/homepages/4/d275139320/htdocs/winne.com/includes/right_ad.php'); ?>